Contrat de professionnalisation

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Point F
Objectifs
Permettre d’acquérir une qualification favorisant une insertion ou une réinsertion professionnelle inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), reconnue par une Convention Collective Nationale (CCN) ou figurant sur une liste établie par une Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE).
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Point F
Bénéficiaires
Jeunes 16 à 25 ans révolus Demandeurs d’emploi 26 ans et plus (Exonération pour les + de 45 ans).
Point F
Dispositif
Législation :
Loi du 4 mai 2004, articles 12 et 13, loi n°2004-391.
Type de contrat :
- CDD de 6 à 24 mois.
- CDI de 6 à 24 mois.
Temps de formation :
15 à 25% du contrat.
Rémunération :
  < BAC Pro ≥ à BAC Pro
Moins de 21 ans ≥ à 55% du SMIC ≥ à 65% du SMIC
De 21 à 26 ans ≥ à 70% du SMIC ≥ à 80% du SMIC
Plus de 26 ans ≥ SMIC et 85 % du minimum prévue par la CC de l’entreprise
Dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise :
Tout employeur qui embauche en contrat de professionnalisation à durée indéterminée un jeune âgé de 16 à 25 ans révolus et dont le niveau de qualification est inférieur à un diplôme de niveau IV peut bénéficier d’une aide d’Etat de 200 € par mois sur la durée du contrat.
Point F
Avantage du contrat
- Réduction Fillon de cotisations patronales.
- Dispense de l'indemnité de 10% de fin de CDD.
- Maîtrise des coûts salariaux.
- Non comptabilisation du salarié dans l'effectif de l'entreprise.
- Prime du coût du tutorat : 1380 Euros.
Point F
Plus value Point F
- Prise en charge du recrutement (sélection et positionnement).
- Prise en charge de la gestion administrative des dossiers.
- Suivi personnalisé des salariés en Contrat de Professionnalisation.
- Disponibilité des équipes.

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